Logicoss Digital Healthcare (ou « LDH » ou « nous ») est attachée au respect des règles de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, auxquelles elle a accès dans le cadre de ses activités. 

Dans ce cadre, LDH, ainsi que ses affiliées, respectent la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679), le « RGPD » (ci-après collectivement les « Lois et Règlementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel »).  

Assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de ses clients, partenaires, candidats et des données confiées par ses clients est une priorité absolue de LDH. 

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de vous (« vous ») présenter les engagements de LDH en la matière et notamment les mesures mises en œuvre pour la protection des données à caractère personnel qui lui sont confiées et les droits dont vous disposez dans ce cadre. Elle s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement de vos données à caractère personnel. 

Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire cette Politique de Confidentialité attentivement. 

LDH se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité, à tout moment et sans préavis, notamment en fonction du contexte légal et règlementaire et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), et de manière générale, mettre à jour les informations qui y figurent. Ces mises à jour seront publiées sur le site internet de LDH https://logicoss.com/ (le « Site Internet ») : nous vous invitons donc à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité. 

LDH, responsable de traitement ou sous-traitant ?  

Selon le traitement concerné, LDH agit en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant. 

• Dans quelles hypothèses LDH est-elle responsable de traitement ? 

Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. 

Ainsi, par exemple, lorsque des données à caractère personnel sont collectées par LDH dans le cadre de sa gestion du recrutement et des candidats, de son marketing et des prospects, de sa relation client, de sa relation utilisateurs – notamment via l’envoie de newsletters informant d’évolutions logicielles, partenaires, fournisseurs, ou prestataires – et notamment dans le cadre de leurs relations contractuelles et de l’utilisation de son Site Internet -, LDH agit en qualité de responsable de traitement. 

• Dans quelles hypothèses LDH est-elle sous-traitant ?   

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement. 

Dans le cadre de l’exécution des services proposés par LDH par le biais de la solution Logicoss (la « Solution Logicoss »), les clients et les bénéficiaires desdits services sont également amenés à traiter des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement. Les principales fonctionnalités de la Solution Logicoss (formulaire médical, dossier médical, etc.) sont exploitées dans la majorité des cas : 

• Par un organisme de secours (en général, une Association Agréée de Sécurité Civile – AASC –, une association ou société d’assistance médicale ou un service d’incendie et de secours) (chacun, un « Organisme de santé-secours») ou ; 

• Par l’organisateur d’un événement (« Evènement ») ou gestionnaire d’un site (« Site ») (chacun, un « Organisateur ») dans le cadre de la mise en œuvre de moyens humains et matériels déployés pour des missions de sécurité et/ou de prise en charge sanitaire préhospitalière (un « Dispositif »). 

Ainsi, et seulement dans l’hypothèse où LDH est amenée à traiter de quelque manière que ce soit, des données à caractère personnel pour le compte d’un Organisme de santé-secours ou d’un Organisateur lors de l’utilisation des services qu’elle propose, LDH agit en qualité de sous-traitant au sens des Lois et Règlementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel. 

Dans ce cadre, LDH s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des aux Lois et Règlementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel applicables aux sous-traitants, et en particulier à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, visant à assurer la sécurité des données et proposer des produits et services respectant les principes de protection dès la conception et par défaut, notamment, en ce qui concerne les données de santé traitées par elle dans le cadre des présentes. 

Enfin, et surtout, LDH inclut dans l’ensemble des contrats en vertu desquels elle agit en qualité de sous-traitant, les stipulations contractuelles obligatoires imposées par les Lois et Règlementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel, garantissant à ses clients une conformité technique mais également contractuelle notamment, en ce qui concerne les données de santé traitées par LDH dans le cadre des présentes. 

Quels sont les engagements de LDH en matière de protection des données à caractère personnel ?  

LDH est soucieuse de la protection des données à caractère personnel. Elle s’engage à assurer un niveau de protection élevé des données à caractère personnel auxquelles elle a accès, en particulier, le cas échéant, vos données de santé.  

Plus généralement, LDH s’engage à respecter les principes suivants :  

• licéité, loyauté, transparence : les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente ; 

• limitation des finalités : les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; 

• minimisation des données : les données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

  

• exactitude : les données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder. 

LDH s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard des Lois et Règlementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel, en particulier concernant la sécurité, les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données à caractère personnel ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel, le cas échéant. 

LDH respecte les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ( « privacy by default » et « privacy by design » dans certains cas spécifiques). Ainsi, lors de toute élaboration, conception, sélection ou utilisation des produits ou services qui reposent sur le traitement de données à caractère personnel, LDH prend en compte les exigences liées à la protection des données. 

LDH impose contractuellement le même niveau de protection des données à caractère personnel à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.), en particulier, ses hébergeurs de données de santé certifiés tels qu’identifiés ci-après.

 

Focus Données de santé 

Comme évoqué, LDH peut être amenée à traiter des données à caractère personnel portant sur la santé dans le cadre de la mise à disposition de sa Solution Logicoss. Par défaut, LDH n’accède pas à ces données et ne peut en aucun cas les modifier. Toutefois, un traitement de ces données est effectué, notamment dans le cadre de leur hébergement.  

Ces données sont des données particulières ou « sensibles » et LDH s’engage dans ce cadre à mettre en place des mesures de sécurité renforcées conformes aux Lois et Règlementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel mais également à la réglementation sectorielle applicable aux traitements de données de santé, et enfin à l’état de l’art. 

De ce fait, la sécurité et la confidentialité des données de santé sont une priorité pour LDH. 

Notamment, l’Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et son décret d’application n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel ont prévu un encadrement juridique particulier pour l’hébergement de données de santé, recueillies ou produites à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (article L 1111-8 du code de la santé publique). Dans ce cadre, et afin de respecter les obligations qui lui incombent, LDH confie l’hébergement des données de santé traitées dans le cadre de le Solution Logicoss à des hébergeurs de données de santé (« HDS ») (à la date de prise d’effet de cette version de la Politique de Confidentialité, les sociétés Claranet et Amazon Web Services SARL). 

Afin de lever toute ambiguïté, il est souligné que la consultation par un soignant des antécédents médicaux des Participants ayant soumis un questionnaire santé sur la Solution Logicoss n’est pas toujours possible pour des raisons techniques ou organisationnelles (absence de réseau télécom sur le terrain, limite de compétence médicale des équipes mise à disposition par l’Organisation pour interpréter de manière spécialisée tout ou partie des réponses au questionnaire, etc.).  

Pour cette raison, LDH ne saurait en aucun cas être responsable dans les cas où les réponses apportées par un Participant à un questionnaire Logicoss n’auraient pu être utilisées pour le conseiller et/ou le traiter en conséquence.   

Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») : par ailleurs, LDH est conforme aux obligations qui lui incombent au titre de la réglementation HIPAA et a notamment, dans ce cadre, conclu, lorsque nécessaire, des stipulations contractuelles spécifiques avec ses hébergeurs HDS. 

Quelles sont les données à caractère personnel collectées par LDH ?  

Quelles sont les personnes concernées ? pour quelles données ?  

Dans le respect du principe de minimisation issu du RGPD, LDH ne collecte et ne traite que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des finalités présentées dans la Politique de Confidentialité. 

En qualité de responsable de traitement, LDH traite les données de son marketing, de sa prospection et de sa relation avec ses clients, ses distributeurs, distributeurs, candidats, fournisseurs, prestataires, et autres partenaires ainsi que de leurs dirigeants et salariés ainsi que les visiteurs du Site Internet. 

Peuvent notamment être traitées par LDH en qualité de responsable de traitement, en fonction des finalités concernées, les catégories de données à caractère personnel suivantes : 

• données relatives à l’état civil / d’identification : prénom, nom de famille, numéro de téléphone, date de naissance, adresse mail, etc. ; 

• données relatives à la vie professionnelle : fonction, etc. ; 

• données relatives au suivi des relations commerciales ; 

• données financières en particulier de nos prestataires si personnes physiques : IBAN, NIF, autorisations de prélèvement (Mandat Sepa) ; 

• données de connexion et de navigation sur le Site Internet et la Solution Logicoss (identifiants, mot de passe, logs) ; 

• données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test des services et de promotion ; 

données relatives à la gestion des litiges. 

Lorsque LDH agit en qualité de sous-traitant, le type de données traitées et plus généralement, l’ensemble des mesures relatives à ce traitement de données à caractère personnel est réalisé dans le strict respect des instructions du responsable de traitement (l’Organisme de santé-secours et/ou l’Organisateur), telles que définies contractuellement. Dans ce cadre, sont notamment traitées les données des bénéficiaires du Dispositif, à savoir des participants à un Evènement ou présents sur un Site (des « Participants »). Dans cette hypothèse, peuvent notamment être traitées :   

• des données d’identification : nom, prénoms, numéro de téléphone adresse email des Participants et éventuellement des Personnes à contacter en cas d’urgence de ceux-ci ;  

• des données professionnelles le cas échéant : fonction, organigramme, etc. ; 

• des données de connexion et internet ; 

• des données de santé des Participants, notamment liés à la prise en charge sur le Dispositif (par exemple constantes physiologiques, pathologies, signes cliniques, gestes effectués, médicaments et actes dispensés et/ou prescrits, comptes rendu de consultation) et les antécédents médicaux (par exemple informations sur les allergies, l’hospitalisations, maladies passées ou chroniques, traitements chroniques, ainsi que le cas échéant des informations relatives à des signes récents de contagiosité).  

• des données de géolocalisation 

• d’un patient géolocalisable par réponse à SMS de la part du patient (1 position connue et stockée par réponse au sms) 

• d’un utilisateur géolocalisable par son smartphone  

• s’il a installé l’application logicoss Sensor, grâce à une fonctionnalité de suivi GPS proposée par l’application, activable par ses soins uniquement et étant active si et seulement si l’utilisateur a activé le partage de la géolocalisation (seule la dernière position est affichée dans l’application et consultable par les utilisateurs autorisés. Des historiques de positions sont consultables dans les logs uniquement sur requête, par des administrateurs systèmes) ; et/ou 

• de manière ponctuelle, lorsqu’il est connecté à la webapp accessible à l’adresse app.logicoss.net dès lors qu’il valide lui-même le statut « je suis sur place » (1 position connue et stockée par acquittement du statut) 

• d’un soignant ou bénévole, géolocalisé par une balise GPS, synchronisée avec l’application. Seule la dernière position est affichée dans l’application et consultable par les utilisateurs autorisés. Des historiques de positions sont consultables dans les logs uniquement sur requête, par des administrateurs systèmes).  

Pour plus d’informations sur le type de données collectées dans ce cadre nous vous invitons à contacter l’Organisateur concerné, ou à défaut l’Organisme de santé-secours mandaté par l’Organisateur. 

Origine des données traitées ?  

LDH collecte les informations lorsque :  

• vous consultez le Site Internet ; 

• vous nous sollicitez sur le chat sur notre support en ligne accessible à l’adresse https://support.logicoss.com (chat reposant sur la solution SaaS crisp.chat) ;  

• vous nous formulez des demandes auprès de LDH (exercice de droit, etc.) ; 

• LDH établit une proposition commerciale ou un contrat ; 

• le cas échéant, et en fonction de la nature des produits et/ou services concernés, nous exécutons le contrat qui nous lie à un responsable de traitement, notamment lorsque vous répondez à un formulaire Logicoss qui vous est adressé par e-mail.  

Pour quelles finalités et sur quelles bases légales sont traitées vos données à caractère personnel ? 

Le traitement de vos données à caractère personnel est justifié par différents fondements (bases légales) en fonction de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel (finalité concernée).  

Bases légales 

Les bases légales de nos principaux traitements sont les suivantes :  

• le consentement : vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, bandeau d’acceptation, etc.). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;  

• le contrat : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti ; 

• l’intérêt légitime : LDH a un intérêt commercial à traiter vos données à caractère personnel, notamment pour améliorer son offre de services, la relation clientèle ainsi que la prospection commerciale, lequel est justifié, équilibré et ne porte pas atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à LDH, étant toutefois relevé que les organismes de secours et soins médicaux sont soumis à des obligations légales de traçabilité des actions de soins effectuées, qui constituent un motif légitime de stockage de vos données à caractère personnel ; 

• les dispositions légales ou réglementaires : le traitement de vos données à caractère personnel est rendu obligatoire par un texte législatif ou réglementaire. 

Finalités en tant que Responsable de Traitement : 

Les finalités de nos principaux traitements sont les suivantes :  

• échanger avec nos prospects et clients, et leur mettre à disposition la documentation nécessaire à l’établissement de nos propositions commerciales ; 

• créer des analyses statistiques anonymisées pouvant être utilisées à des fins de recherche et de développement  

• pour l’amélioration de la Solution Logicoss ; 

• pour la réalisation d’études relatives à l’accidentologie, basés sur des bilans victimaires (bilan chiffré non nominatif)  

• gérer la relation commerciale avec nos clients   

• gérer le support avec nos utilisateurs ; 

• permettre votre navigation sur le Site Internet et le cas échéant l’envoi d’une candidature ; 

• gérer des recrutements. 

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation et/ou la réglementation en vigueur. 
 
Finalités en tant que Sous-Traitant : 

Lorsque LDH agit en qualité de sous-traitant, le traitement des données pour le compte d’un Organisme de santé-secours ou d’un Organisateur, en particulier des Participants, a pour finalité de faire bénéficier aux utilisateurs de la Solution Logicoss l’ensemble des produits ou services proposés par LDH, et en particulier : 

• collecter, sur une base volontaire, les antécédents médicaux des personnes concernées, présentes sur un Dispositif où la Solution Logicoss est déployée ; 

• évaluer le risque sanitaire individuel et collectif induit par la présence de chaque personne concernée sur le Dispositif concerné (avant l’Evènement, notamment afin d’évaluer un risque de propagation épidémique, pendant ou après l’Evénement afin de suivre avec plus d’attention les personnes les plus fragiles) ; 

• connaître l’histoire médicale des personnes prises en charge aux fins d’une meilleure prise en charge ; 

• assurer une traçabilité des soins effectués sur chaque Participant : Constantes physiologiques, Signes cliniques, Troubles & Pathologies, Gestes effectués, Diagnostics écrits, photo de plaies & compte rendu numériques d’examen, Médicaments et/ou examen complémentaires dispensés et/ou prescrits, compte rendu de consultation,  (ce qui relève d’une obligation légale) ; 

• géolocaliser les patients sollicitant les équipes de secours et les équipes de secours elles-même, afin de réduire les délais de secours et d’optimiser le plan de secours en temps réel.  

• centraliser les données, afin de créer et de calculer des analyses statistiques pseudonymisées. Ces analyses peuvent être utilisées à des fins de recherche et de développement. Elles visent notamment à mieux comprendre la cause d’un accident ou d’une maladie. L’objectif final est d’améliorer la sécurité et la qualité des soins sur le Dispositif. L’ensemble des projets de recherche reposant sur les données collectées sur la Solution Logicoss sont et resteront consultables dans les années à venir sur la page RECHERCHE MÉDICALE du site commercial logicoss.com . Seuls des projets reposant sur des données à caractère personnel codées et/ou pseudonymisées seront conduits. Il est précisé que toute recherche médicale est encadrée par les règlementations en vigueur et fait l’objet d’une déclaration préalable (Méthodologie de référence de la CNIL MR003, MR004, MR03, etc.). Tout traitement de caractère nécessitant une levée de la pseudonymisation de la part du responsable de traitement ne pourra être réalisé qu’après avoir recueilli une déclaration de consentement concernant l’accès au dossier médical, signée par le Participant. 

Pour rappel, pour plus d’informations sur ces traitements et notamment sur leurs finalités, nous vous invitons à contacter l’Organisme de santé-secours et/ou Organisateur concerné. En particulier, il convient de souligner que l’Organisme de santé-secours et/ou l’Organisateur, en qualité de responsable de traitement, peut être susceptible d’effectuer des traitements supplémentaires des données des Participants, y compris sur des données de santé, dont LDH n’a pas connaissance et ne peut en aucun cas être tenue responsable.  

Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ? 

Les données à caractère personnel sont conservées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et/ou pour la durée nécessaire à LDH pour remplir ses obligations légales et réglementaires. 

Lorsque LDH agit en qualité de sous-traitant, les données sont conservées pour la durée prévue dans le contrat la liant à l’Organisme de santé-secours ou l’Organisateur. 

Pour les données de santé, d’une manière générale l’Organisme de santé-secours ou l’Organisateur demande de s’aligner sur la durée de conservation prévue par le code de la Santé Publique, à savoir :  

• Patient de plus de 8ans : 20 ans (Article R 1112-7 du code de la santé publique) 

• Patient de moins de 8ans : jusqu’au 28ème anniversaire du patient 

• Cas particulier des décès survenant moins de 10 ans après la prise en charge : adaptation du délai de conservation si les ayant droits notifient auprès du responsable de traitement – qui en donne alors instruction à LDH un souhait d’effacement des données. 

 
Les données de géolocalisation des patients sont conservées durant la même durée que les données de santé associées à chacun des patients 

 
Les données de géolocalisation des équipes de secours et des membres de l’organisation sont conservées durant 2 ans. 

Quels sont les destinataires des données à caractère personnel traitées par LDH ? 

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de par leur fonction à les traiter et lorsque cela est strictement nécessaire ; étant précisé que celles-ci sont soumises à une obligation de confidentialité et sensibilisées au traitement des données à caractère personnel. 

En outre, selon les traitements concernés et exclusivement afin de réaliser les finalités présentées dans la présente Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel collectées par les différents moyens cités ci-après, sont susceptibles d’être communiquées et/ou partagées avec des sous-traitants, fournisseurs, prestataires et partenaires de LDH, auxquels LDH impose, pour rappel, la mise en place de mesures strictes de confidentialité et de protection des données, et dont elle se porte fort. 

Enfin, LDH peut être contrainte de transmettre des données à caractère personnel à la demande d’autorités judiciaires ou, plus généralement, si une disposition légale ou réglementaire le lui impose. 

Qui héberge les données à caractère personnel ? 

Le service d’hébergement de données de santé est assuré par la société Européenne Amazon Web Services EMEA SARL et ses deux sous-traitants français Amazon Data Services France SAS et d’Amazon Technological Services SAS. 

Où sont hébergées les données à caractère personnel ? 

Pour la Solution logicoss, les données sont hébergées de manière redondante au sein des centres de données de Amazon Data Services France SAS, localisés en France en région parisienne (région AWS « Paris »).  

L’adresse exacte des centres de données est gardée confidentielle par leur exploitant. 

Pour le chat de support utilisateur fourni en mode SaaS par Crisp IM SAD, les données sont hébergées par DigitalOcean aux Pays Bas (données de messagerie) et en Allemagne (Plugin data) (lien vers la politique de confidentialité de Crisp : https://crisp.chat/en/privacy/ ). 

Comment sont protégées les données à caractère personnel ? 

LDH met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, conformes à l’état de l’art, au regard de la nature, de la portée des données à caractère personnel, et du contexte et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. En particulier, LDH a en général recours à des procédés de pseudonymisation des données en relation avec les données qu’elle traite. 

Plus spécifiquement, les données de santé sont sécurisées par un consortium de deux acteurs, dont les compétences respectives permettent de couvrir les 6 domaines de Certification relative à l’Hébergement de Données de Santé (HDS), selon la version 1.1 de juin 2018 : 

• Claranet (Domiciliée 2 rue des Landelles · 35510 Cesson Sévigné · FRANCE – SIREN 419 632 286 – RCS RENNES) : Gestion des Domaines de certifications n°4, 5, 6 

• AWS Europe (Amazon Web Services EMEA SARL, Domiciliée 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG – SIREN 831001334 : Gestion des Domaines de certifications n°1, 2, 3, 4, 6 et ses sous-traitants en conformité avec les certifications suivantes : 

Les centres de données utilisés répondent également à la Certification Internationale ISO/IEC 27001:2013 relative au Management de la Sécurité de l’Information 

La sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à veiller à ne pas communiquer vos données à caractère personnel à des tiers pouvant se faire passer pour LDH. 

En cas de détection avérée d’une violation de données à caractère personnel telle que définie par le RGPD, LDH s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle française, la CNIL, et en cas de risque élevé, à vous informer dans les meilleurs délais. 

Des transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont-ils réalisés ? 

Sauf si la loi l’impose, dans la mesure du possible et de préférence, LDH ne transfère aucune donnée à caractère personnel collectée vers un pays hors de l’Union européenne. Le Site Internet ainsi que les données à caractère personnel collectées sont hébergés par le(s) hébergeur(s) choisi(s) par LDH au sein de l’Union européenne, soit à la date de prise d’effet de cette version de la Politique de Confidentialité, les sociétés Claranet et Amazon Web Services. 

Dans le cas où un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne serait réalisé, LDH s’engage à mettre en place des garanties appropriées s’agissant de l’encadrement desdits transferts aux fins d’assurer un niveau de protection de vos données nécessaire et adéquat, conformément aux exigences des Lois et Règlementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel, et vous en informera par tout mécanisme conforme. 

Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

LDH veille à vous offrir une information claire, transparente, et aisément accessible sur le traitement de vos données à caractère personnel. 

Lorsque LDH agit en qualité de responsable de traitement, conformément aux Lois et Règlementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits :  

• d’accès : obtenir confirmation des données à caractère personnel que nous traitons et le cas échéant y avoir accès et/ou recevoir une copie de vos données à caractère personnel que nous détenons ; 

• de rectification : droit de modifier ou rectifier vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;  

• d’effacement : droit de demander l’effacement de toutes vos données à caractère personnel en l’absence d’un intérêt légitime à poursuivre leur traitement, à l’exception, notamment, des données nécessaires à l’exécution de nos obligations légales ;  

• de limitation : droit de demander la limitation du traitement (ne pas utiliser ni traiter les données) dans l’hypothèse où vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à leur(s) traitement(s), pendant que nous vérifions ces points/traitons votre demande ; 

• à la portabilité : droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant d’une base de données à une autre lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ; 

• de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre mort en définissant des directives générales relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données, applicables après votre décès. 

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la CNIL en cas de violation des Lois et Règlementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel. 

Ces droits s’exercent à tout moment, soit :  

par courrier à l’adresse suivante :  

• Monsieur le Délégué à la Protection des Données (DPO) 
  Société LDH 
  109 boulevard de l’Europe 
  69310 Pierre Bénite, France 

• par mail à l’adresse suivante : dpo@logicoss.com  (Dans ce cas, veuillez demander une confirmation de lecture pour vous assurer de la bonne réception de l’email). 

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. 

Lorsque LDH agit en qualité de sous-traitant, vous exercez vos droits auprès du responsable de traitement. A noter que des droits particuliers peuvent s’appliquer au traitement de vos données de santé. Vous pouvez prendre connaissance du nom et des coordonnées du responsable de traitement pour vos données à caractère personnel : (i) dans le courriel contenant le lien vers le questionnaire santé Logicoss, (ii) dans les conditions générales et particulières que vous avez acceptées en achetant votre participation pour l’événement concerné en (iii) en contactant l’Organisateur de l’événement auquel vous avez ou allez prendre part ou à défaut (iv) en vous référent à l’affichage apposé par l’Organisme de santé-secours sur le point de consultation où vous avez été pris en charge ou transporté. 

Claranet héberge l’application logicoss. Pour cela, Claranet utilise 3 datacenters distincts et redondants.
Les serveurs sont certifiés ISO 27001 – EQUIV. TIER 3. & ISO 9001. Ils garantissent une disponibilité de 99.9% De plus, ils offrent une Garantie de Temps d’Intervention inférieure à 30 minutes. Claranet héberge l’application logicoss. Pour cela, Claranet utilise 3 datacenters distincts et redondants.
Les serveurs sont certifiés ISO 27001 – EQUIV. TIER 3. & ISO 9001. Ils garantissent une disponibilité de 99.9%. De plus, ils offrent une Garantie de Temps d’Intervention inférieure à 30 minutes. Claranet héberge l’application logicoss. Pour cela, Claranet utilise 3 datacenters distincts et redondants.
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